Communiqués divers
La Réglementation
Extrait du document TCM " Foire aux questions "
Quelle est la réglementation ?
A compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) de 2020, les collectivités et leurs regroupements devront avoir mis à disposition des ménages une solution de tri à la source de leurs déchets organiques.
De plus, " la hiérarchie des traitements des déchets " conformément à la réglementation européenne de 2008, transposée dans le Code de l'environnement français en 2014 (article L.514-1) doit être respectée. Le compostage relevant de la prévention des déchets, c'est la solution à privilégier pour respecter la loi.
C'est pourquoi, Troyes Champagne Métropole accompagne et soutient le déploiement du compostage collectif et individuel.
